 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...international sera la langue française. 6. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en теше temps que la Convention conclue à la date de ce jour,...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture , qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura mômes... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole do clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date do ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mômes force, valeur- et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Chaque partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications, sipii par les plénipotentiaires qui y auront pris part Le présent protocole de clôture, qui seraratifc en même temps que la convention conclue à date de ce jour, sera considéré comme faisant... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de cloture, qui sera ratifié en même temps que la convention...faisant partie intégrante de cette convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ,soussignés ont dressé le... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...en même temps que la Convention conclue à la date do ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...membres de l'union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...en même temps que la convention conclue à la date do ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention etauramêmes force,... | |
 | Friedrich Meili - Railroad law - 1887 - 166 pages
...même que les annexes 1, 2, 3 et 4, auront la même valeur et durée que la Convention elle-même. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention et aura la même valeur et durée. En ce qui concerne la liste des chemins de 1er que chaque Etat doit présenter... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. 
