 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...Chaque partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications, signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le...faisant partie intégrante de cette convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont revêtu de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 606 pages
...terminera ledit Protocole. Kilo est ainsi conçue : Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié eu même temps que la Convention conclue à la date de...sera considéré comme faisant partie intégrante de celte Convention et aura même force, valeur et durée. En loi de quoi, les Pléni|x>tentiaires soussignés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 636 pages
...LE PRÉSIDENT donne lecture de la formule qui terminera ledit Protocole. Klle est ainsi conçue : Ie présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue ¡i la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau International sera .la langue française. /. — Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...s'agit, et dans le cas où le breveté ne justifierait pas des causes de son inaction.2 «»»»»»» /. Le présent Protocole de Clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...l'expiration de l'une de ces périodes, son intention de se retirer de la Convention. Le présent Protocole, qui sera ratifié en même temps que la Convention...faisant partie intégrante de cette Convention et aura la même valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé ce Protocole. Fait à... | |
 | Finance, Public - 1903 - 848 pages
...les Pays-Bas à un tarif moindre que celui appliqué aux sucres originaires des États contractants. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Couvention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | Émile Saillard - Industrial arts - 1904 - 474 pages
...faculté d'adhérer à la convention au nom des colonies de la Couronne. LOI DU 27 JANVIER 1903. 19 Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. La convention de Bruxelles a été approuvée par tous les pays qui... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...les membres di- l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. Die Nummern dieses Blattes sowie alle von dem internatitraalen Bureau... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. 
