 | 1844 - 396 pages
...; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et bontiques des personnes de leur profession , aux ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers,...sans compagnon , apprenti , enseigne ni boutique, alors même qu'ils emploient un manœuvre; néanmoins l'objection subsiste , on aurait tort de la dédaigner.... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...attachés a l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et tontes les personnes travaillant a gage, a façon et a la journée, dans les maisons, ateliers...leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chex eux on chez des particuliers, sans des compagnons, apprentis, enseigne ni boutiqne. Ne sont point... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...préposés particuliers : « Les commis et toutes les personnes travaillant à pages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession.» t?9. Avant comme après la loi de 1854, la question de savoir ce qu'il faut entendre par commis a été... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...(aujourd'hui 13) que vous avez adopté hier. Vous avef dispensa de tonte patente les onvriers qui travaillent chez eux ou chez les particuliers sans compagnon , apprenti, enseigne ni boutique. Eh bien 1 il est évident, selon moi, que l'homme de campagne qui travaille chez lui avec ion métier... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...(aujourd'hui 13) que vous avez adopté hier. Vous avef dispensa de tonte patente les onvriers qui travaillent chez eux ou chez les particuliers sans compagnon , apprenti, enseigne ni boutique. Eh bien 1 il est évident, selon moi , que l'homme de campagne qui travaille chez lui avec ion métier... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...; Les écrivains publics; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages , à façon et à la journée , dans les maisons, ateliers et boutiques,...profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou cbez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...a façon et A la journée, danslcs maisons, ateliers et boutiques des personnes de leurprofcssion, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...de l'art. 13 do la loi du 7 mai 1844,» toutes les personnes travaillant à gages , à façon et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne, ni boutique, ne sont pas assujéties a la patente. Ne soul pas considérés... | |
 | Victor Doublet - Accounting - 1848 - 168 pages
...l'armée; les écrivains publics; les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,... | |
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Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; les cantiniers attachés à l'armée; les écrivains publics; les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et... 
