| 1864 - 540 pages
...charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées régulièrement par la commune; h] Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et antres menus comestibles,... | |
| France - 1865 - 820 pages
...les écrivains publics; — les commis et toutes les personne: travaillant à gages , à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques...leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant ch«t eus pu chez les particuliers, sans compagnons, apprentis , ensigne ni boutique. Ne sont point... | |
| Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866 - 548 pages
...l'armée, les écrivains publics, les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. La contribution des patentes est payable par douzièmes,... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sontpointconsidérés comme compagnons ou apprentis,... | |
| Anselme Batbie - Interest - 1866 - 462 pages
...personnes travaillant à gages, à façon ou à 1> journée dans les boutiques, magasins ou ateliers, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique, sont également dispensés (art. 13, n* 6 de la loi du... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 606 pages
...personnes travaillant à façon, à gages et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sont apprentis, compagnons, enseigne ni boutique. Comme la présence d'un apprenti suffit pour que... | |
| H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 pages
...entrepreneurs d'écritures ; 17° Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, a façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; 18" Les artisans travaillant à la journée ou à façon, pour le compte d'autrui on pour leur propre... | |
| Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...dénommées dans les tarifs ? Quelles sont les dispositions relatives aux formules de patente ? façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, même avec enseigne ou boutique et avec un apprenti âgé de moins de seize ans, et lors même qu'ils... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 960 pages
...assujettis à la patente : « Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que lus ouvriers travaillant sans compagnon ni apprenti, chez eux ou chez les parti'culiers, avec ou sans... | |
| Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...les écrivains publics; — les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée dans les maisons , ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, les enfants non mariés travaillant avec... | |
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