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" Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; les cantiniers attachés à l'armée; les écrivains publics; les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et... "
Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.) - Page 1058
1847
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 34

1864 - 540 pages
...charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées régulièrement par la commune; h] Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et antres menus comestibles,...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...les écrivains publics; — les commis et toutes les personne: travaillant à gages , à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques...leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant ch«t eus pu chez les particuliers, sans compagnons, apprentis , ensigne ni boutique. Ne sont point...
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Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é ..., Volume 1

Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866 - 548 pages
...l'armée, les écrivains publics, les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. La contribution des patentes est payable par douzièmes,...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sontpointconsidérés comme compagnons ou apprentis,...
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Mélanges d'économie politique

Anselme Batbie - Interest - 1866 - 462 pages
...personnes travaillant à gages, à façon ou à 1> journée dans les boutiques, magasins ou ateliers, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique, sont également dispensés (art. 13, n* 6 de la loi du...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 6

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 606 pages
...personnes travaillant à façon, à gages et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sont apprentis, compagnons, enseigne ni boutique. Comme la présence d'un apprenti suffit pour que...
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Petit code rural des contributions directes: à l'usage des autorités ...

H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 pages
...entrepreneurs d'écritures ; 17° Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, a façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; 18" Les artisans travaillant à la journée ou à façon, pour le compte d'autrui on pour leur propre...
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De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...dénommées dans les tarifs ? Quelles sont les dispositions relatives aux formules de patente ? façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, même avec enseigne ou boutique et avec un apprenti âgé de moins de seize ans, et lors même qu'ils...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 27

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 960 pages
...assujettis à la patente : « Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que lus ouvriers travaillant sans compagnon ni apprenti, chez eux ou chez les parti'culiers, avec ou sans...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés ..., Volume 1

Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...les écrivains publics; — les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée dans les maisons , ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, les enfants non mariés travaillant avec...
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