 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...lorsque la conservation du bois est nécessaire au maintien des terres sur les pentes des montagnes; 2° la défense du sol contre les érosions et les...torrents; 3° l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...lorsque la conservation du bois est nécessaire au maintien des terres sur les pentes des montagnes; 2e la défense du sol contre les érosions et les envahissements...torrents; 3' l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...fuiméeq'ie pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : sur le sommet montagne. 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 508 pages
...serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents, ; 3« A l'existence dès sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions... | |
 | Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 192 pages
...détails formant les paragraphes suivants. §2. Maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes. Défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents. Les terrains qui ont un talus plus incliné que celui indiqué par l'assiette naturelle des remblais... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes contre les... | |
 | Charles de Ribbe - Fires - 1869 - 174 pages
...conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'exis1 Echo du Var, 1 er janvier 1 865. tence des sources et cours d'eau; 4" à la protection des... | |
 | Charles Hanriot - French language - 1872 - 392 pages
...bois reconnus nécessaires, 1° au maintiei des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A X A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contier, le... | |
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A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°... 
