...la direction générale des forêts ; enfin, définitivement admis et proposé dans le projet de toi dont nous vous rendons compte, nous vous le présentons...sol contre les érosions et les envahissements des neuves, rivières ou torrents ; « 3e L'existence des sources et cours d'eau ; • 4° La protection...

...conservation est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources ou cours d'eau; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les...

...d'exploiter peut être refusée si l'exploitation est susceptible de compromettre: 1 . Le maintien des terres sur les pentes 2. La défense du sol contre les érosions et les envahissements des cours d'eau. 3. La protection des sources et de leurs bassins de réception. 4. La protection des côtes...

...seront reconnus nécessaires : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3* A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4" A le protection des dunes et des...