 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...respectivement soumis en France et en Autriche, ont résolu de conclure une .Convention Consulaire et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Francais, M. le Duc de Gramont (Antoine-Alfred-Agénor), son Ambassadeur près Sa Majesté Impériale... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...des susdits préliminaires, ont résolu de conclure, dans ce double but, une convention d'armistice, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir Sa Majesté le Roi dt Danemark, le Sieur Holger Christian de Rcedtz, son chambellan, etc. et Sa Majesté le Roi... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...commerciale de toutes les nations, les Hautes Parties Contractantes ont résolu de conclure un Traité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Gran ville George, Comte... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...Etats limitrophes, ont résolu de conclure une Convention pour la jonction de leurs voies ferrées et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : •." 'Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique le Baron de Calice, Son Agent diplomatique et Consul Général, Chevalier... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...avec les prescriptions de l'art. 5 du traité du 12 Mai 1863, ont résolu d'approuver ces dispositions et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas: Messire Paul van der Maesen de Sombreff, chevalier grand'croix etc. etc., Son... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...réfugiant d'un pays dans l'autre, ont résolu, d'un commun accord, de conclure une convention d'extradition et ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique le Sieur Ladislas Comte Karnickide Kar ni ce, Son Chambellan et Conseiller... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...conclure une convention spéciale pour régler l'admission réciproque de Consuls dans Leurs Etats et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Bavière, Son Chambellan, Conseiller d'Etat, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...respectivement soumis en Autriche-Hongrie et en Serbie, ont résolu de conclure une Convention consulaire et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Benjamin Kállay de Nagy-Kalló,... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...l'administration de la justice pénale, ont résolu, d'un commun accord, de conclure une Convention, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le Chevalier Louis Amédée Melegari, Chevalier Grand'Croix, décoré du Grand... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de conclure un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable fïranville George comte... | |
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Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du... 
