...l'ancienne province de Bretagne ; t Considérant qu'une poignée de brouillons politiques menace d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charte ; « Considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces garanties la compensation de celles que...

...l'ancienne province de Bretagne, « Considérant qu'une poignée de brouillons politiques menace d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charte; « Considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces garanties la compensation de celles que lui...

...Bourgogne, en Normandie, « pour refuser d'acquitter toutes contributions publiques illégalement imposées, soit sans le concours libre, régulier et constitutionnel du roi et des deux Chambres constituées en conformité de .la charte et des lois actuelles, soit avec le concours de Chambres...

...leur charge par suite du » refus d'acquitter des contributions publiques illégale» ment imposées, soit sans le concours libre, régulier et » constitutionnel du Roi et des deux Chambres constituées » en conformité de la Charte et des lois actuelles, soit » avec le concours de Chambres...

...d'attachement à la Charte, consi» di-rantqu'une poignée de brouillons politiques menace • d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des > garanties constitutionnelles consacrées par la Charte; • considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces • garanties la compensation de celles que...

...leur charge par suite du • refus d'acquitter des contributions publiques illégale» ment imposées, soit sans le concours libre, régulier et • constitutionnel du Roi et des deux Chambresconstituécs • en conformité de la Charte et des lois actuelles, soit » avec le concours...

...l'ancienne province de Bretagne, — considérant qu'une poignée de brouillons politiques menace d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charte ; — considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces garanties la compensation de celles que...

...l'ancienne province de Bretagne, — considérant qu'une poignée de brouillons politiques menace d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charle ; — considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces garanties la compensation de celles...

...que l'on puisse faire à des ministres, et celle qui peut le plus exciter contr'eux à la haine et au mépris, c'est de les présenter comme ayant l'audacieux...des contributions publiques soit sans le concours du roi et des deux Chambres, soit avec le concours des Chambres formées par un système électoral...

...d'une de ces associations : « Considérant qu'une poignée de brouillons politiques menace d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charte; considérant que la résistance par la force serait une affreuse extrémité, qu'elle serait sans motif...