 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...aux principes établis dans les con« ventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il six cent mille habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...et de navigation, sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...troupes réunies; sans aucune infraction aux droits renonces dans les trois articles susmentionnés. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot-à-mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même fems. En foi de quoi,... | |
 | 1835 - 424 pages
...conformément aux principes étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p.... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Norvège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems.... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...autres de la même nature; lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux Etats. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...de la même nature , lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
