 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valait, si ctla devient nécessaire; aucune! autres troupes amies, d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Armies - 1874 - 548 pages
...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi... | |
 | Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes...susdits , sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...pourroieut se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Armies - 1884 - 582 pages
...pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par » le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...susdits, sauf celles que la » Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu ,1 que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
