...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

...Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en...

...Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les Agents Civiles de Sa Majesté le Eoi pourront...

...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cel effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres Troupes...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse juyeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie...

...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...pourront traverser' ni stationner dans les provinces 1. Voy. article III du Traité du 20 novembre 1815, ligne tirée par Ugine Fauerge, le lac du Bourget...

...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...

...Savoie, au moment d'une guerre, les Traités de 1815 (29 mars et 9 juin) portent la clause qui suit : « Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance,...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ten'itoires susdits, sauf celles que la Confédération jugerait à propos d'y placer. » C'est tout...

...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi...