| Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...favorisée. Art. 18. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier de l'année 1878. D;ms le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...favorisée. ART. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1" Janvier de l'année 1878. Dans les cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...exécution deux mois après l'écliange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
| bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...mois après l'échange de sag ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'en 30 juin 1875. Dâttl le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets elle demeurera obligatu" jusqu'à... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire •... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...ratifications qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette Convention, celle-ci continuera... | |
| Economics - 1874 - 1040 pages
...au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Le traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
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