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" ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 588
by Hungary - 1908
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Page 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 8; Volumes 29-32

International law - 1868 - 886 pages
...favorisée. Art. 18. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier de l'année 1878. D;ms le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...favorisée. ART. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1" Janvier de l'année 1878. Dans les cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...exécution deux mois après l'écliange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...mois après l'échange de sag ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'en 30 juin 1875. Dâttl le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets elle demeurera obligatu" jusqu'à...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire •...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...ratifications qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette Convention, celle-ci continuera...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...plus favorisee. Art. 18. Le present traite restera en vigueurjusqu'au Ier janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1874 - 1040 pages
...au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Le traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration...
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