 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 3 1 décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme , son intention de faire cesser les effets de la Déclaration , celle-ci continuera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 3 1 décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...accompagnés d'une traduc- dl*6l:liw°!^ le.Nuv. 1s9o. tion officielle en langue allemande, française on italienne lorsqu'ils ne sont pas rédigés dans une...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de > ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 3i décembre i903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration , celle-ci continuera... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ratitications, qui sera fait à Lisbonne dans le délai de huit mois (1), ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera... | |
 | Forests and forestry - 1901 - 880 pages
...douanes entrera en vigueur le F1' février 1892 et restera exécutoire j usqu'au 31 décembre 1903. « Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...(20) mars 1894 ou plus tôt si faire se peut, et restera exécutoire jusqu'au 18 (31) décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera... | |
 | 1902 - 936 pages
...caso è previsto dai trattati, con la disposizione seguente : « Dans le cas que aneline des Hautes Parties contractantes n'aurait « notifié, douze mois avant la fin de la dite période (31 dicembre « 1903) son intention d'en l'aire cesser los effets, le dit traiti de« meurera obligatoire... | |
 | Hungary - 1902 - 284 pages
...contractantes. Ces actes seront revêtus du sceau de l'autorité judiciaire qui les a délivrés. Article XXI. La présente Convention sera exécutoire trois mois...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Hungary - Session laws - 1902 - 304 pages
...contractantes. Ces actes seront revêtus du sceau de l'autorité judiciaire qui les a délivrés. Article XXI. La présente Convention sera exécutoire trois mois...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, XX. Czikk. Az V. czikkben emlitett iratokat, ha nincsenek a megkeresett biróság... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
