 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...dette, ni l'augmenter ou la diminuer. L'art. 1895 indique le principe qui sert de règle; il porte: «L'obligation qui résulte d'un prêt en ar'gent,...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée; il ne doit rendre que celte somme... | |
 | Agriculture - 1839 - 864 pages
...adoptée par les rédacteurs du code, et consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : jt, a L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » On pourrait , à la rigueur, entendre... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...consistentem , quod non plus arc piatur quàm datum sil. Hiñe « l'obligation qui resulte d'un ргсЧ en argent n'est » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (iSgS).» Krgô non licet offcrrc usuras mutuum pctcndo , quia non licet offerre ansam peccati ; quin... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...argent, n'est toujours que delà somme numérique énoncée au contrat. ('. 1134, 1153, 1896, 1897. rter l'hypothèq celte somme dans les espèces ayant cours au momeut du paiement. C. 1239. 1896. La règle portée en... | |
 | Law - 1840 - 1054 pages
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » II ne parait pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve... | |
 | 1840 - 1054 pages
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment dupayement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1841 - 640 pages
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. C. 1878. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 pages
...mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. ARTICLE 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'es(l) Nos 326, 365, 366, 369, 383, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392. pèces avant l'époque du paiement,... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - Civil law - 1851 - 540 pages
...wat)rju* nehmen ¡ft. Фег @ife biefer 2eljre ijî in bem art. 1895 beô code civil, wetzet fo laut«* L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée an contrat. S'il ja eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
