 | France - 1865 - 820 pages
...animai» : alors c'est un prêt 4 usage. — C. 1 8)8. 1895. 1, obligation qui résulte d'un prelcn argent, n'est toujours que de la somme numérique...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — C. il 53. (896. 1896. La règle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...ce titre des choses qui quoique de même espèce, dilférent dans l'individu, comme les animaux. SI. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat 22. La règle portée en l'article précédent n'a j>as lieu, si le prêt a été fait en lingots ou... | |
 | Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 818 pages
...appliquerait par analogie aux lettres de change la disposition de l'art. 1895 du Code Nap., portant : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie» ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne » doit rendre que cette... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1866 - 722 pages
...on considère les choses (I) Le même principe est consacré dans l'art. 1895 dn Code Napoléon : < S'il « ya eu augmentation ou diminution d'espèces...la somme numérique prêtée et ne doit rendre que c cette somme dans lei espèce* ayant coors an moment dn paiement. • en elles-mêmes, d'après leur... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1866 - 808 pages
...dit cet article, augmentation a ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur <i doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit...somme, dans les espèces ayant cours au moment du t< payement. » Le légisiateur français de 1804 a ainsi, dans un seul article du Code, commis plusieurs... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en « argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'es« pèces avant l'époque... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en • argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. * S'il ya eu augmentation ou diminution d'es• pèces avant l'époque... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage, — 1878, 1896. 1893. départements. — (Pén. 139.) — La présente disposition a lieu ég -munie numérique énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...marne espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prôl à usage. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | France - 1867 - 632 pages
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
