 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. ISQ.ï. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...énoncée au contrat (art. 1895). d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, et cela en espèces ayant cours au moment du payement. Mais qu'arrivé -1 - il si le prêt consiste... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts (Roman law) - 1873 - 374 pages
...Landrecht prussien (§ 46). Le siége de cette théorie est l'article 1895 du code civil, qui porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts - 1873 - 520 pages
...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans Yart. ' 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...de la somme numérique énoncée au contrat. S'il y eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 708 pages
...représentatives, au taux de l'échelle de dépréciation. Aux termes de l'art. 1895 du Code civil l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; de telle sorte que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...numérique énoncée au contrat : s'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cettesomme dans les espèces ayant cours au moment du payement. Bien que cet article se trouve au titre... | |
 | 1875 - 822 pages
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. [1362.] 1379. (1895) L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...contraire, on appliquerait par analogie la disposition de l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
