 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...n. 69. mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...fein öegenftanb beê шегЬеп. Qn biefem goïïe ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem Sarleíjen tir (Selb entfielt, befiränft fiefy immer... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...m'en remettre il plus un franc. C'est ce que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...consomption, n" 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janes, n° 537.— CN, 1893.— Troploug, Prêt, 186. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,... | |
 | Alfred Jourdan - Economics - 1890 - 598 pages
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'individu, comme les animaux: alors, c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...fortuit, elle périt à la charge de l'emprunteur qui en est devenu propriétaire (code civ., art. 1893). L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (code civ., art. 1898). Il en serait ainsi encore bien que, dans le prêt d'un certain nombre de pièces... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...тех., 2084; proj. c. ail., 453. 1821. — L'obligation résultant d'un prêt en argent est toujours de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution des monnaies avant l'échéance du terme du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique... | |
 | Commercial law - 1926 - 1134 pages
...d'intensité. L'article 1895 C. civ. est le principal texte jeté dans le débat. 11 décide que « l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat », et il ajoute : « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,... | |
 | Auguste Arnauné - Credit - 1902 - 458 pages
...ventôse an XII, est ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...doit rendre la somme numérique prêtée et ne doit rendfe que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Comme Pothier, les jurisconsultes... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
