...années, a partir du jour de l'échange des ratificalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parlies contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, el ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir de jour où l'une...

...Convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en'faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi...

...Traité restera en vigneur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera...

...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...

...Convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eo'ets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année...

...1866. la présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du 1« janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...

...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...

...présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore...

...présente Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. . Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets , la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où...

...présente Convention est conclue pour dix aînées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration...