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" Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... "
Journal des administrations communales - Page 189
1896
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...Convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en'faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...Traité restera en vigneur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...Convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eo'ets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 pages
...1866. la présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du 1« janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore...
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Bulletin des lois

France - Law - 1870
...présente Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. . Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets , la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 13

Diplomatic and consular service, French - 1870
...présente Convention est conclue pour dix aînées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où...
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