 Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les...  Journal des administrations communales - Page 1891896Full view - About this book
 | Italy - Italy - 1874
...pour cinq années a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'étre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année ,... | |
 | Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...ratifications; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Denmark - Denmark - 1874
...restera en vigueur pendant douze années à partir du dixième jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité... | |
 | Hungary - Session laws - 1875
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas, où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité... | |
 | Law - 1876
...présente Convention est conclue pour cinq années, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant Г expiration de ce terme, son intention d' en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période de dix années , son intention d'en faire cesser les... | |
 | Italy - Italy - 1876
...Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié officiellement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, A partir du jour où l' une... | |
 | Italy - Italy - 1876
...Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié officièllement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'ètre en vigueur, jusqu'a l'expiration d'une année, a partir du jour où l' une... | |
 | Italy - Italy - 1876
...ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notine officiellement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà d'ètre en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où 1' une... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 142 pages
...présente convention restera en vigueur pendant années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera... | |
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