| Explosives - 1904 - 452 pages
...boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nat re que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux,...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation... | |
| Mining law - 1904 - 468 pages
...des télégraphes. Vu l'article 3 de la loi des 12 juin 1893, 11 juillet 1903 (*), ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération, la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation... | |
| 1904 - 1222 pages
...d'administration publique sur les mesures d'hygiène et de salubrité. — « Des règlements d'adminis« tration publique, rendus après avis du Comité consultatif...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne « l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses « d'aisance,... | |
| Medical jurisprudence - 1904 - 588 pages
...dispositions qui précèdent sont applicables aux théiUres. cirques cl autres établissements similuires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. ART. 3....avis du Comité consultatif des arts et manufactures dch-r. mineront : 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les... | |
| Chemistry - 1905 - 590 pages
...Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation... | |
| Housing - 1905 - 756 pages
...loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, notamment l'article 3, ainsi conçu : < Des règlements d'administration publique rendus après...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation... | |
| Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, notamment l'article 3, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique rendus après...générales de protection et de salubrité applicables à tons les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation,... | |
| France - Law - 1905 - 1850 pages
...; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin i8g3 modifiée par la loi du 11 juillet if)O2, ainsi conçu : •Des règlements d'administration publique , rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront: • 1' • ï' An fur et à mesure des nécessitas constatées, les prescriptions parti• ulières relatives... | |
| Chemistry - 1905 - 614 pages
...Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront : « !°, Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...emploi d'appareils mécaniques. Art. 52. — Des règlements d'administration publique déterminent : 1° Les mesures générales de protection et de : salubrité applicables à tous lès établissements assujettis, notamment en ce qUi concerna l'éclairage, l'aération ou la ventilation,... | |
| |