 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud, le 30." jour du mois de juillet de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième.... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent fassent garder, observer et maintenir, et, pour la rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...fassent publier et enregistrer par -tout où besoin seix cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce sofa chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 6\e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES.... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les Tassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que c% soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne au château... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme... | |
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... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. 
