 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...; désirant porter cette partie.de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Art. ier. Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | 1824 - 444 pages
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1". » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 448 pages
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | Lazare Carnot, Pierre-François Tissot - France - 1824 - 458 pages
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE i". » Notre ministre de ^intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1824 - 442 pages
...désirant porter cette partie de nos institutions à ' la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons, ce qui s.uit : *.f ARTICLE i", » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...Gouvernement qui nous ont précédés, et qui sontrentre's en France depuis le Ier janvier 18 14; Sur le- rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ier. Seront réintégrés dans les archives de l'empire, tous plans, titres Et papiers... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...d'atteindre ; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent d'être... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en... | |
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NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... 
