 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...en date ^de Napoléonshohe le 7 Dec. igoy. 1\ apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, t Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...les Archives des Tribunaux supprimés de Florence. Au camp impérial de Schonbrunn, le 6 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport da notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...général des finances des provinces îllyriennes. Au camp impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 604 pages
...*A*-*À GRACE DE DlFtf ET LES CONSTITUTIONS, Jl pi PÇ.WESTPHALIEJ PRINCE FRANÇAIS, etc. ,' 1. , AU- le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons : A*IT. il". Le faubourg de Blum« , compris par ?a division ierri(ofiale annexée au h" 4 *du Bulletin... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur Je rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: détention pour la réunion des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an... | |
| |
NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... 
