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" L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 68
by Michel André - 1860
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...garçons. Mais, suivant les prescriptions du Code civil, que l'Église adopte en France, « l'homme avanl dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. »(Art. Ш.) « Néanmoins, il estloisibleauchcfde l'État d'accorder des dispenses d'âge pour des...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...l'influence des mêmes idées, le Code de 1804 a encore reculé l'âge requis: « L'homme avant dix« huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne « peuvent contracter mariage », dit l'article 144. C'est une condition au sens propre du mot, dont les futurs époux doivent justifier...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1900 - 886 pages
...imprudente ('), la règle posée à cet égard par l'art. 144 du Code civil, lequel est ainsi conçu : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze » ans révolus, ne peuvent contracter mariage. »En tout cas le législateur de 180-ia rompu sous ce rapport avec les errements antérieurs, et, si...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...nuptiie. — 3 Fand. Franc., 139. — Dard, sur art 144.— CN 144. CH 144. — L'homme avant dli-hutt ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Cône.— С. с., 152, 153, 154. Doct. can. — 2 Loranger, С. с., 66. — Roy, C. с., 86. —...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...par l'article 144. — En ce qui concerne l'âge requis, le Code civil a posé la règle suivante : l'homme, avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage (art. 144). Cette règle se justifie par des considérations d'ordre physiologique et d'ordre moral...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 650 pages
...qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Art. 144. L'homme avant dix -huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. — Gif. 170, 184, 185. Art. 145. Néanmoins il est loisible au Roi [an Président de la République]...
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Estudios sobre el Código civil chileno, Volume 3

Luis Felipe Borja - Civil law - 1907 - 604 pages
...Ley de matrimonio civil (a). Art. 4. No podrán contraer matrimonio : 2°. Los impúberes. C. cleN. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 145. Néanrnoins il est loisible au Rui d'accorder des dispenses d'age pour des inotifs graves. 144....
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1908 - 956 pages
...la règle posée à cet égard par l'art. 1 ii du Code civil, lequel est ainsi conçu : » L' homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze » ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » En tout cas le législateur de ISO'ia rompu sous ce rapport avec les errements antérieurs et, si...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...recula encore ce terme d'une année pour les filles, et, par l'art. i44 ? « l'homme, avant dix» huit ans révolus, la femme, avant quinze ans » révolus , ne peuvent contracter mariage. » L'ancienne règle nous semble mieux assortie aux climats , par exemple , du Languedoc et de la Provence,...
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