...expédient de le (aire. Le Code civil français s'est montré plu» strict. L'arlirle 144 porte : в L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne pcuven! contracter mariage. » Celle disposition esl encore restreinte pjr l'article 1 ÎS. qui li...

...62 à 72 ont été rapportés par la loi du 31 août 1875. Ils étaient de la teneur suivante : 60. L'homme avant dix-huit ans révolus , la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 62. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. 63. Les enfants de famille...

...protégé par ce silence et conserve sa légitimité. « ARTICLE II DE LA GROSSESSE LÉGISLATION. — Code civil, ART. 144. — L'homme avant dix-huit ans...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. ART. 145. — Néanmoins, il est loisible au chef de l'État d'accorder des dispenses d'âge pour des...

...CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITÉ DU MARIAGE. SECTION I. — De l'Age. 881. L'article 144 porte : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » En général, la capacité légale des personnes, hommes ou femmes, ne commence qu'à leur majorité...

...qualifiée. Maître Gloriette, intimidé, lut d'une voix tremblante la 144" incongruité du Code civil : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la « femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent « contracter mariage. » Le notaire s'arrêta pour respirer et regarda par-dessus ses lunettes ma belle-mère qui, seule,...

...septembre 1792 exigeait quinze ans pour les garçons, treize ans pour les filles. D'après le code, l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage (article 144). Toutefois le gouvernement peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves...

...les conditions d'âge. Voici comment le Code s'explique sur ce point : « L'homme, dit l'article 144, avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage. » Sous l'ancienne jurisprudence, l'âge était de quatorze ans pour les hommes, de douze pour les...

...dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication » (art. 169). Aux termes de l'article 144, l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage; néanmoins, dit l'article 145, l'empereur peut accorder des dispenses pour des motifs graves. L'article...

...déclare personnels (art. 6). Je prends un exemple dans notre code civil. L'article 144 porte : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. * Voilà une disposition prohibitive, comme la plupart de celles qui sont relatives à -l'état des...

...même mois.) CHAPITRE PREMIER. DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. Art. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Voy. Coiut., 10 et la note. — Ci'r., 145, 184, 1101, 1108. — Sur le» conditions requises pour...