 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...même mois.) CHAPITRE PREMIER. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Le droit roma'.n, auquel le droit canon est conforme, avait fixé l'âge de puberté à quatorze ans... | |
 | Léon Richer - Married women - 1883 - 422 pages
...conséquence naturelle, nécessaire des prescriptions de l'article 144, qui est ainsi conçu : « Article 144. — L'homme avant dix-huit ans révolus , la...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. » La capacité matrimoniale de la femme précédant de quelques années la capacité matrimoniale... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...C Germinal.) Chapitre I. — Des qualités et conditions requise» pour pouvoir contracter mariage. et sans Art. 145. Le gouvernement pourra néanmoins, pour des motifs graves, accorder des dispenses d'âge.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...CHAPITRE Ier — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Art. 88. — L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Art. 89. — II n'ya pas mariage, lorsqu'il n'ya pas consentement. Art. 90. — On ne peut contracter... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...27 du même mois.) CHAPITRE I. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. 144. L'homme avant dixhuit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. «on ber Gf)e. 6. il. erf. burrt § 28 Sl6f. 145. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...à 13 ans. Le Code civil, par suite de considérations physiologiques, a iixé d'autres règles : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme » avant...quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage » (art. 144, G. civ.)- Dans l'état de nos mœurs et de notre climat, cette règle est de beaucoup... | |
 | Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 958 pages
...à dix-huit ans pour la femme*. On prit un moyen terme, et l'article 144 décide aujourd'hui que « l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme « avant...quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage. » II est permis au chef de l'État d'accorder pour des motifs graves des dispenses d'âge. 1 Isambert,... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE SECTION I De l'âge et des dispenses. « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. — Néanmoins, il est loisible au Président de la République d'accorder des dispenses d'âge pour... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...à 13 ans. Le Code civil, par suite de considérations physiologiques, a fixé d'autres règles : « L'homme avant dix-huit ans révolus, » la femme avant quinze ans révolus ne peuvent contrarter mariage » (art. 144, C. civ.). Dans l'état de nos mœurs et de notre climat, cette règle... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...ACTES DE MARIAGE. SECTION I". — DISPOSITIONS COMMUNES. Age requis pour contracter mariage. 33. « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » Code civil, art. 144.) Dispenses d'âge. 34. « Néanmoins, il est loisible au Président de la... | |
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L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 
