 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Alsace (France) - 1905 - 684 pages
...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). A la lecture de ces bizarres dispositions, quiconque est pénétré... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...officiers municipaux , du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...du 27 novembre 1790. C'est le serment civique, qui se réduit à jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Il pouvait être prêté en conscience, d'après le sentiment de plusieurs ecclésiastiques respectables.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1854 - 458 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de » maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel ile veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le... | |
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... confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
