 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi...d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, pardon?, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 648 pages
...punissable comme complice, en vertu des art. 59 et 60 c. pun. En effet, aux termes de l'art. 60, sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promosiot, menaces, etc., onl provoqué à cette action. Mais l'art. 179, dérogeant, en ce qui concerne... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...19-22 juillet 1791.) (Voyez Âvorlement. — Drogue*. — Pharmaciens. — y mies publiques.} H6DAC6S. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par menaces auront provoqué h cette action. (Code pénal art. 60.) Lorsqu'on aura empêché, par menaces,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...complice, en général, est celui qui a pris part au crime ou délit commis par un autre individu. Art. CO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machination ou artifice coupables, auront provoqué celte action, ou donné des instructions pour le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 598 pages
...jury n'u pas été interrogé sur les caractères constitutifs de la complicité par provocation , par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables; mais seulement si ledit Brugiére était coupable d'avoir, par t'enireinisiMl'Anloinc Brugière, provoqué... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...I, p. 313, n. 7; Bourguignon, t. s, p. 83, n. S; Chauveau et Hélie, t. 1, p. 43l (s* éd.]. 300 CO, Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, p:ir dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...3° Enfin tous ceux qui se trouvent dans un des cas prévus par l'art. 60 C. pén. , c'est-à-dire qui, par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à la banqueroute, ou bien ont donné «les instructions pour la commettre , qui ont... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...de la même peine que les auteurs principaux, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...section sont généralement passibles des mêmes peines que les auteurs de ces délits. Sont complices : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué au délit ou donné des instructions pour le commettre ; ceux qui ont procuré des armes,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...expressément interdite et constitue un abus de pouvoir (art. 415 du décret du 1" mars 1854). 6. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par abus d'autorité ou de pouvoir, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la... | |
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Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou... 
