...les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas on la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée,...menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artißccs coupables , auront provoqué a celte action, ou donné des instructions pour la commettre;...

...sciemment, il peut être considéré comme complice ; mais pour cela il faut établir à sa charge : Que par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices, il a provoqué ou donné des instructions pour l'écrit; Ou qu'il a procuré des instruments à l'auteur,...

...auteurs des circonstances aggravantes que les complices ignorent . L'article 60 punit cnmmc compli* es d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui,...menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artilices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre....

...principes. Aux termes de l'art. 7 de celte loi, sont réputés complices des délits commis en duel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à les commettre. Cet article ajoute que les complices seront punis de la même peine...

...Fexécution une aide telle que , sans leur assistance , Ie crime ou Ie délit n'eut pu ctre commis. Ceux , qui par dons , promesses, menaces. abus d'autorité ou de pouvoir, machinations, ou artificcs conpables, auront directement provoqué a ce crime ou a ce délit; Ceux qui , soit par des...

...à des crimes ou délits, même dans le cas où ces provocations n'auraient pas eu d'effet. Art. 90. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit : Ceux qui auront donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments...

...maison a « employé ces expressions générales, et dont l'expérience « a prouvé la justesse : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...« crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, etc., auront ct provoqué à cette action, etc. « Ainsi, et avec une grande clarté, on a prévu et...

...l'auteur des poursuites? en fondant cette poursuite sur l'article 60 du Code pénal, lequel dit : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à Faction, sachant qu'ils...

...l'art. 60, puisque cet article ne répute acte de complicité que la provocation qui s'accomplit « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupabless. Il est donc nécessaire d'ajouter celle de ces circonstances par laquelle la provocation...

...complicité, les circonstances qui la constituent, et pour cela, lisons l'article 60 du Code pénal : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machination ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour...