...traduit en néerlandais par M« J.-J. van Leeuwen. article 66, 4°, punit entre autres comme auteurs du crime ou délit : « ceux qui par dons, promesses,...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables y auront directement provoqué » (1). L'article 47 du Code néerlandais et 48 du Code allemand contiennent...

...le nom supposé, il sera puni du banissement. » 1 L'article 60 du Code pénal français porte : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre. » L'articlo 59 : *...

...le garçon de bureau qui aura sciemment prêté sa signature sera complice au sens de l'article 59. Art. 60. — « Seront punis comme complices d'une...qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité et de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des...

...PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION § 1". — Prooocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des...

...presse ou par tout autre moyen de publication. § 1". — Provocation aux crimes et délits, ART. 23. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des...

...préfets, sous-préfets, fonctionnaires, commis, préposés, agents quelconques de l'autorité publique qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables (ce sont les termes de l'article 113) auront agi ou fait agir, avant ou pendant les élections, de...

...ceux qui auront directement provoqué à commettre les faits prévus par les articles 204 et 205, soit par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou' de pouvoir, machinations ou artifices coupables, soit par des discours tenus ou des en: proférés dans des réunions ou des lieux publics, soit par...

...et puni comme tel. » • Faisant application des articles 59 et 60 du Code pénal, ainsi conçus : Art. 59. • Les complices d'un crime ou d'un délit...par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouToir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article 45 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi rn aurait disposé autrement. Article t."i : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui...