 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 608 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit a des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...classe et condition quil soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister ou pour toute autre raison, si ce... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872 - 718 pages
...condition qu'il soit, no pourra être poursuivi, inquiété, ni troublé sous aucun prétexte, ou a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement soit a aucune des parties contractantes, soit a des üouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1873 - 468 pages
...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété, ni troublé sous ancun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement soit à ancune des parties contractantes, soit à des Gouveruemens qui ont cessé d'exister, ou pour tonte... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des hautes parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique ou de son attachement à aucune des Parties Contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des deites contractées... | |
| |
... présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
