 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite...ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute autre raison, si... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...ou opinion politique , ou de son attachement, soit a aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sons aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion...politique, ou de son attachement, soit à aucune des patties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toutes autres raisons... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...opinion politique, ou de son attachement, soit à aucuùe des parties contractantes, soit à des gouveroemens qui ont .cessé d'exister, ou pour toute... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...individu , de qnelqn» « classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiète , ni troublé dans sa personne et dans sa propriété...sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opi« nion politique , on de son attachement , soit à aucune des « parties contractantes , soit à... | |
 | France - 1818
...classe et condition qu'il soit, i;e pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à...ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de sou Attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemeus qui ont cessé... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , oft de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit a des gouyernemens qui ont... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...condi« lion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiète ou troublé dans sa personne ou dans « sa propriété, sous aucun prétexte, ou à...de « son attachement , soit à aucune des parties « contractantes, soit à des gouvernemens qui « ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison,... | |
 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 490 pages
...et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion « 2o novembre i8i5 (i) , traités dont la charte « est la première condition ; les traités faits'... | |
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... présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
