 ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner...  Revue militaire suisse - Page 2601874Full view - About this book
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires sousdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cot état de choses ne gêne en rien l'administration de ces paye, où les agens civils de SM le Roi... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...par le • Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune • autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de « choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils « de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et Territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...ces provinces, pourront s'en retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, et qu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner...sauf celles que la Confédération suisse jugerait convenable d'y placer; 2° la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...ces provinces, pourront s'en retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner...sauf celles que la Confédération suisse jugerait convenable d'y placer; 2° la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration do ces ]ia\s, où les agonis civils de S. SI. le... | |
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