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" LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1415
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg désignée dans l'article IV; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...de Luxembourg designées dans l'Article LXVIII, et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques...plus équitable et la plus conforme aux intérêts des États Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...de Luxembourg designées dans l'Article L\VIII, et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques...plus équitable et la plus conforme aux intérêts des États Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, II. 16 A l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions...s'étend sur la fixation des limites dans les districts Kyswaerd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keckerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Lymers,...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXV1II: et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...et autres points analogues, de la manière la plus écpiitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article 4, et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes et de la manière la plus équitable...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV: et cette commission régler3 à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignée^ dans l'article IV: et cette commission réglera a l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne let construction» hydrotechnique« et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuel« des État« prussiens et de ceux de« Pays-Bas. Cette métiie disposition s'étend sur la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 5

Belgium - Law - 1860 - 588 pages
...ancienne frontière et régler sur le bas Rhin tout ce qui concerne le« travaux hydrotechniquea ou autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux États , ont , conformément à l'article 26 de l'acte final...
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