Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1415
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
Full view - About this book

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI et LXVIII, et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme...
Full view - About this book

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...limites tant du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, designées dans l'article 68 : et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus conforme aux...
Full view - About this book

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. (¡8, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydroteclmiques et autres poinls analogues, de la manière la plus équitable el la plus conforme aux...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...Royaume des Pays-Ras que du Grand-Duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et celle Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...points analogues, de la manière la plus équitable et In plus conforme aux intérêts mutuels des Étals prussiens el de ceux des Pays Bas. Celte même disposition...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...Pays-Bas que du GrandDuché de Luxembourg, désignées dans l'Article IV ; et cette Commission réglera,à l'aide d'Experts, tout ce qui concerne les Constructions, Hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des 2 Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable...
Full view - About this book

Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Volumes 47-48

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV, e* cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout...les constructions hydrotechniques et autres points suivant l'avantag6 mutuel des deux hautes Parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les Articles LXVI et LXVIII, et cette Commission réglera, à l'aide d'Experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotfchniqneset autres points analogues, delà manière la plus équitable et la plus conforme aux...
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrolechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 3

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1212 pages
...ancienne Frontière, et régler sur le Bas-Rhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques ou autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des 2 Etats, ont, conformément à l'Article XXV de l'Acte Final...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF