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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
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Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Volume 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...du traité entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé» d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,...
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Ueber den gegenwärtigen Zustand des öffentlichen Unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,...
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Le Correspondant, Volume 13

1846
...pluviôse an XII. » Signé: PORTALJS. « Le premier consul, signé : BONAPARTE. » Voici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre conseil...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 15 pages
...mesures contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 12

comte Guillaume de Garden - 1848
...\ 808, que les États de Rome sont réunis à l'empire français. Voici les termes du décret : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur,...
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Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 410 pages
...décret qui leur conféra le droit d'avoir des armoiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rum ; « Vu l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 180'9, qui nous a été présenté...
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Jacqueline Pascal

Victor Cousin - 1850
...Tétât ecclésiastique. On 9 avril 1809. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur Je rapport de notre ministre des finances ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Pour être admis dans les séminaires maintenus par l'art. 3 de...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...HUGUES B. MARET. DECRET impérial (1) concernant tes juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE i". Art. 1"....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...organisation des Maisons impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29'mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC «]tli Suit : Art. I er L'institut des maisons impériales...
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Histoire de la commune de Virginal, Volume 15

Corneille Stroobant - 1853
...par l'empereur Napotéon, le s 22 janvier : Ib Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur...Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons déerété et déerétons ce qui suit :...
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