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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 4 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...
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Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Volume 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854
...veille du jour où ;cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...des maisons impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29 mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I er . L'institut des maisons impériales Napoléon...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858
...organique conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
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Correspondence, publ. par ordre de l'empereur Napoléon iii, Volume 17

Napoleon I (emperor of the French.) - 1865
...D'apre« l'originai. Dépôt de la guerre. 13768. — DKCRET. \ » l'I >ll'o\ . Rayonne. 20 avril IM IN. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Ithiii. Considérant que les navires français ne trouvent depuis longtemps sur les côtes de Sardaignc...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862
...en fut la conséquence : CONSTITUTION. * « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Mémoires et correspondance du roi Jérome et de la reine Catherine, Volumes 3-4

Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862
...qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - Eure (France) - 1863
...titre 28 de l'ordonnance de ' 1669, applicable à toutes let rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :...
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Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, Volumes 11-12

Belgium - 1874
...hospices civils de cette ville. 18 septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir salut. Le corps législatif a rendu, le 8 septembre 1807, le décret...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 364 pages
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...
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