 | Electronic journals - 1922 - 830 pages
...TOUCHÉ EN ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE. 12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et...Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les bâtimens qui, après avoir touché... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...Paru, le 8 août. Saint-Cloud, le 8 août 1807. Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Titre... | |
 | Arthur Maximilien Timoléon comte de Lort-Sérignan - France - 1925 - 344 pages
...décret suivant: « A Bayonne, le 31 mai 1808. — Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, — Sur le rapport de Notre ministre de la guerre, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: — Art. 1 er : Le général de brigade... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...ALLEMAGNE. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp Impérial de Schönbrunn, le 2 août 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i" Les onze officiers faisant partie de la bande... | |
 | Robert Capot-Rey - Economic history--Germany--Saar Valley - 1928 - 358 pages
...» » I3.OOO paquets de limes 13.000(3} ANNEXE VII (i) Au palais de Saint-Cloud, i3 septembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et...Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :... | |
 | René Moulin - Literature - 1897 - 652 pages
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ 
