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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...publics. Au camp impérial de Boulogne, le 13 Fructidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I. cr L'exemption accordée par l'article 65 de la loi du 5 ventôse...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814
...secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. • «N-IVE-RSITÉ IMPÉRIALE. Diplôme de Au nom de Napolèon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous Louis de Fontanes, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'empire ; Vu le certificat...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Part 1

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
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Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 299 pages
...supprimées et des émigrés susceptibles d'être inscrite au grand-livre. (12 août 1806.) NAPOLÉON, sur le rapport de notre ministre des finances, notre conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . Les préfets des départemens adresseront désormais au conseiller...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,...
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