 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ  Bulletin des lois - Page 242by France - 1809Full view - About this book
 | Military art and science - 1865
...DÉCRET. i Palais de St-Cloud, 27 août 1808. • Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE I. « II sera attaché au bataillon... | |
 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE IV. l\'ote de la page G8. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Titre premier. — Travaux des ponts-et-ckaussées Art. 1" Les travaux du canal et de la navigation... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1867
...NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 3 mars 1809. NAPOLÉON, par le grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Vu aussi notre décret, par lequel nous avons conféré le gouvernement général des départements... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1033 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870
...note qui précède le n. 395. (N. 388; UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 •»A Bay-»<ne le '2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de lagnerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Schmidt - France - 1870
...la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayoïine le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. i 'N. 388, »A Bayw t ne le 2 juillet 1808. Napoléon t Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur...Confédération du Rhin: sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1871
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Les ducs de l'Infantado de Hijar,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...leg halles. — V. Commune, n° 487. 21 sept. 18O7. — Décret concernant les halles et marchés : NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. \. — De lu renie de... | |
 | 1873
...EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Travaux des Ponts et Chaussées.... | |
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