 D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art...  Des polders - Page 22by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Louis Courajod - Industries - 1868 - 148 pages
...l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an xi. Cette loi dit en effet : « Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. sitions nouvelles, il y sera pourvu par le Gouvernement dans un règlement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...des rivières non navigables ni flottables. L'art» 1er de la loi du 14 floréal an XI porte qu'il sera pourvu « au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. » Ces règlements ou usages locaux seraient observés alors même qu'ils... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1875 - 832 pages
...floréal an XI. LOI DU H FLOREAL AN XI. ARTICLE 1". Il sera pourvu au curage des canaux el rivières »on navigables et à l'entretien des digues et ouvrages...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. Art. 2. Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode... | |
 | Jules Guillery - Corporation law - 1882 - 610 pages
...navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, porte, article 1er : « Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. » Lorsque les règlements et les usages locaux offrent des difficultés,... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...oanaux et des rivières non navigables, et à l'entretien des digues dui y correspondent. ART. \. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. — Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...loi fondamentale du curage est celle du 14 floréal an Xf. LOI DU li FLOREAL AN XI. ARTICLE 1". 11 sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par... | |
 | Aug Bontemps - Civil law - 1884 - 760 pages
...au curage des canaux et rivières non navigables, ni flottables, et à l'entretien des digues et des ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. » Or, dans beaucoup de localités, suivant un usage constant, le curage... | |
 | Alfred Durand-Claye - Agricultural engineering - 1890 - 492 pages
...sur les fonds publics. » 2° Parla loi du 14 floréal an XI, dont l'article premier porte que : « Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. » Il existe sur quelques rivières d'anciens règlements encore actuellement... | |
 | Alfred Durand-Claye - Agricultural engineering - 1890 - 484 pages
...les fonds publics. » 2° Parla loi du 14 floréal an XI, dont l'article premier porte que : « II sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. » II existe sur quelques rivières d'anciens règlements encore actuellement... | |
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