 | France - 1861 - 678 pages
...la pêche ; 5° les ba^s, balelet», canots servant à traverser d'une rive à l'autre. 27. Dans les cas où la compagnie jugerait convenable! soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser avec on sans condition, au-dessous des limites du tarif, les taxes qu'elle est... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...& lu pêche; 5° les bacs, batelels, canots serrant à traverser d'une rive à l'autre. 26^ Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif,... | |
 | Economics - 1863 - 1080 pages
...uniformément soumise la presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir...... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...parcours partiels do la voie.de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des liinile:; déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après iin délai de trois mois au moins pour les voyageurs et pour les, marchandises. Toute modification... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...pesant plus de quarante kilogrammes. 68. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour Se parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition« , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...ou colis i puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesanl plus 4» liana le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans ç.nditinii!, nu-de-sous des limites déterminées par le tarit les taxes qu'elle esl autorisée »... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilog. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou «ans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorise»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...l'art. 48 du cahier des charges. « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, dit cel article, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilioiis au-des-ous des limiies déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...nature pesant plus de j» kilogrammes. cours l'iui , soil pour les parcours partiels de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'eHe est autorisée a percevoir, les taxes abaisses ne pourront être relevées qu'âpre'-» un délai... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après TOMK VIII, 1866. 26 un délai de IroiV moi? au moins pour les voyageurs et d'un an pour les maichiodises.... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... 
