...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) • Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force...

...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force...

...suivant: . (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force...

...première instance) a rendu le jugement sui» vant: ( Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de »...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ;...

...première instance ) , a rendu le jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y...

...suivant : (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des jugea, ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force...

...Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir...

..., Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir...

...l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...

...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En...