Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 416by Westphalia (Kingdom). - 1810Full view - About this book
| 1859 - 792 pages
...jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, et Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; . . • ' « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force... | |
| Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...greffier, la minute du présent jugement. (Suivent les signatures., EXÉCUTOIRE * (V. modèle 36). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861 - 534 pages
...le jugement suivant : a après lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre...Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et... | |
| France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...venir du condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...L'expédition est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la... | |
| France - 1866 - 848 pages
...de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de... | |
| 1866 - 1308 pages
...suppléants, et Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...de première instance) a rendu le jugement suivant' : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première... | |
| 1867 - 718 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, unos procureurs généraux et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en... | |
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