 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités, ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
..., appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
| |
En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
