 | Austria - Austria - 1856 - 740 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Prussia (Germany) - 1859 - 760 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en dtat d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Prussia (Germany) - 1859 - 760 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | 1860 - 518 pages
...Majestè, fassent partie de la neutralitè suisse, garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ètat d'hostilitès ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Italian literature - 1860 - 1046 pages
...neutralité de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garanlie par les Puissances. t En conséquence, loules les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en élat d'hoslilité ouverlc ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Belgium - Law - 1860
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 294 pages
...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
