 | Switzerland - 1871 - 906 pages
...du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant ä SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite" de la...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver... | |
 | United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 636 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Switzerland - 1873 - 484 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majesté le Eoi de Sardaigne i]iii pourraient... | |
 | Military art and science - 1874
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Military art and science - 1874 - 892 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 620 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 846 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
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