 | Treaties - 1886 - 236 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à... | |
 | Johann Jakob Blumer - Constitutional law - 1887 - 672 pages
...fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se... | |
 | Charles Brunet, Charles Joseph Felix Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...Majesté, fussent compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...un avantage ou comme un sacrifice. On remarquera encore que l'acte additionnel du 29 mars dit que « toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
