 | Military art and science - 1896 - 1810 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 154 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 462 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Camille Vincent Emmanuel Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...de Ohablais et du Faucigny et tont le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant ä SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la...puissances. En consequence, toutes les fois que les pnissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d-hostilite ouverte ou imminente, les troupes... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
