 | France - Law - 1873 - 926 pages
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer objet delà présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdils embranchements... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...chemins de fer d'embranchement 011 de prolongement «uroni la faculté, moyennant les tarifs ci -dessus déterminés et l'observation des règlements de police...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares, wagons et machines snr le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détermines et l'observation des règlements de police et de service...fer objet de la présente concession, pour lequel celte faculté sera réciproque à l'égard des dits embranchements et prolongements. Dans le cas où... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarils ci-dessus déterminés et l'observation des règlements...ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagon et machines sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chomins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...l'observation des règlements de police et de service établie ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...l'égard desdits embranchements et prolongements. Dans le cas où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté,... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...de prolongement auront la faculté, moyennant les tarife déterminés au présont cahier des charges et l'observation des règlements de police et de service...établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et njachines sur le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concession, et pour lequel celle faculté... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...compagnie. Les compagnies concesssionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...wagons et machines sur le chemin de fer objet de la précédente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...type.) Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...l'observation des règlements de police et de service établis on à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer objet de... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...faculté, moyennant tes tarifs ci-dessus déterminés et l'observation) des règlements de police ou de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le cbemin de fer objet de la présenle^concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard... | |
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Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
